Une victime d accident du travail et handicapé?

Question

un ouvrier travail en cdi depuis tres longtemp ds la meme etreprise il a acquis certais droits
notament une prime de vacance payé en deux fois
cette personne a un accident du travail qui va l handicapé pour longtemp ou pr tjr (la cause manques de dispositif de securités le patron na jamais investis ds ce domene)
reconnue en maladie professonnel ce salarier est pris en charge a 80%du brut apres 3 mois par la ss et ne peu tjr pas reprende son travail
il vient d apprendre qu la deuxieme fraction de sa prime ne lui sera pas versée par ce qu il a eu plu de 90 jour d arret de travail
ne doit il rien perdre en salaire ds cette situation?
sachant qu en plus il y a faute inexcusable de son employeur

victime d accidend du travail et reconnu travailleur handicapé il et de plus penalisé ds a vie privée ds ces loisirs ds son budjet
et subit donc un prjudice morale

peut elle reclamer repration au pres des prud hommes?
prime payé par la csse de convts coll de la metalurgie

Answer 1

Meilleure réponse - Choisie par les votants

Ce que dit le code du travail:

"Article L122-32-1


(Loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)


(Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 70 1º Journal Officiel du 12 février 2005)


(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, doit suivre l'intéressé. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.

La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise."



En clair, une personne en arret suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne perd pas ses droits acquis dans l'entreprise (en particulier le maintien de l'ancienneté acquise, ce qui peut majorer l'indemnité de rupture en cas d'inaptitude totale à reprendre le travail). Mais pendant l'arret, la personne est indemnisée par la sécu sur la base du salaire de référence: votre problème semble être la prise en charge des primes dans ces indemnités sécu: c'est à vérifier auprès de la SS.
Pour ce qui est de la faute inexcusable de l'employeur, vous devez faire une démarche commune avec la sécu (service prévention de la CRAM) car elle a intérêt à prouver la faute inexcusable qui lui permet de faire payer l'employeur et vous d'obtenir une meilleure indemnisation lors du passage de l'arret secu à la "rente" AT.

Sources :

y

Answer 2

aucune idée mais il existe des asso qui aide a voir plus clair il faut se renseigner peut être au niveau de la médecine du travail (AIDAMT) il sauront peut être vous guidé et vous dire ou se renseigner et quoi faire dans une telle situation.
courage pour les formalités!