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valse67 valse67
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Questions résolues

Autre question »

Doit-il payer une prime d'ancienneté?

Bonsoir
J'ai un ami patron d'une entreprise proche de la retraite. Un de ses employés y travaille depuis presque 39 ans apprentissage compris.Si l'employeur trouve une place ailleurs à son employé pour qu'il puisse fermer son entreprise, est-il obligé de payer une prime d'ancienneté?
Sinon comment éviter la prime de licenciement et d'ancienneté à part la faillite car mon ami ne veut pas en entendre parler.
Merci de vos réponses
  • Il y a 3 années

Détails supplémentaires

A Chacha
Vous avez mal compris: c'est de faillite que mon ami ne veut pas entendre parler!
il est tout à fait honnête; il a bossé toute sa vie comme un fou (petite entreprise et très faibles revenus)et ne sait pas comment sortir de cette situation car il n'a pas les moyens de payer et ne veut pas léser son employé.
L'employé devrait encore travailler 5 ans pour pouvoir arrêter mais il commence à avoir de sérieux problèmes de santé et c'est pareil pour mon ami.
Il est dans une situation difficile et a toujours été reconnaissant envers son employé.

Il y a 3 années

merci beaucoup pour vos conseils.
La loi est dure! donc à part faire un prêt ou vendre le petit appartement qu'il a hérité de son père pour payer cet employé il n'y a pas de solution si l'employé ne veut pas démissionner!
Aïe aïe aïe travaillez toute une vie pour n'avoir rien au bout!!! vaut mieux être salarié alors!!

Il y a 3 années

chacha by chacha
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21 juin 2006
Total des points :
10049 (niveau 6)

Meilleure réponse - Choisie par les votants

Même si il lui trouve un travail dans une autre entreprise, ce sera un nouveau contrat, donc il faudra qu'il y ait eu licenciement avec indemnités de licenciement. Quant à la prime d'ancienneté suivant les conventions collectives elle doti être versée avec le salaire chaque mois. Jre nevois pas de quelle prime d'ancienneté vous voulez parler qui serait à régler lors du départ d'un salarié lorsqu'il est licencié.
Que votre ami veuille ou ne veuille pas entendre parler d'indemnités de licenciement, c'est la loi il devra s'y conformer. Il a bien apprécié sans doute que ce salarié travaille depuis 39 ans chez lui. Je pene qu''il devait en être content Si votre ami est proche de la retraite ce n'est pas une raison pour que le salarié qui lui a fait gagner de l'argent pendant 39 ans se retrouve au chômage sans rien.
Même en cas de faillite, le salarié devra toucher son indemnité de licenciement. Qu'est-ce que c'est que ce personnage ??? Il ne manque pas d'air. Bien sûr si il est en faillite et ne peut pas payer les indemnités seront payées par le GARP, mais là vraiment ce serait tout à fait malhonnête. Faire payer des indemnités par les autres, simplement parce que monsieur ne veut pas en entendre parler, et bien franchement il n'est pas joli joli votre ami.!! Il y a des patrons honnêtes, mais là je n'ai pas l'impression qu'il en fasse partie.
Désolé si je suis aussi directe, mais ce genre de question me scandalise particulièrement. Essayer de larguer un salarié sans rien lui payer après 39 ans de travail c'est une honte.
J'espère bien que le salarié ne se laissera pas faire et que votre ami se retrouvera devant les Prud'hommes, mais attention la note risque d'être plus élevée.

D'accord, veuillez m'excuser, j'avais effectivement mal compris la question, mais j'ai tellement vu de patron filou que je suis partie dans cette idée.
Je pense que la solution peut se trouver à l'amiable avec le salarié. Il faudrait que votre ami voit avec un avocat quelle serait la meilleure solution pour l'un comme pour l'autre.Le plus simple serait quand même un dépôt de bilan pour que le salarié puisse percevoir son indemnité de licenciement par le GARP ou AGS; ce qui n'empêche pas votre ami de lui trouver un travail chez un autre employeur.avec un contrat qui redémarre à zéro, car si le nouvel employeur reprend le salarié avec l'ancienneté, le jour où ce dernier partira à la retraite c'est le nouvel employeur qui devra verser l'indemnité de départ à la retraite.
Franchement je pense que le mieux serait de voir un avocat pour trouver la meilleure solution.
Excusez-moi encore d'avoir été aussi acide envers votre ami.
Bonne journée.
  • Il y a 3 années
100% 1 Vote

Il n'y a aucun commentaire pour cette question.

La question "Doit-il payer une pr… " a été posée sur Y! Questions/Réponses France

Autres réponses (2)

  • FRIDA by FRIDA
    Membre depuis :
    16 octobre 2007
    Total des points :
    410 (niveau 2)
    Je pense qu'il y a dans la vie et dans les relations ce qu'on entend par "ententes, compromis, conventions, etc. Dans ce cas, il faut que les 2 hommes s'entendent, si celà est vrai que ton ami a former son employé et qu'il se trouve en difficulté si celà est vérifier, l'employé doit comprendre qu'il risque de perdre si la société tombe en faillite. Si le patron trouve un autre emploi à son employé ce dernier peut donc adresser à son employeur une lettre de démission ce qui éviterait à votre ami de payer les indemnités de licenciement. Mais il faut éviter la malhonnetété. Mon conseil: rencontre un conseiller ou un inspecteur de travail.
    • Il y a 3 années
    0% 0 votes
  • cpo06ANTIBES by cpo06ANT...
    Un utilisateur reconnu comme apportant une
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    Droit
    si votre ami patron souhaite fermer sa boite, il devra licencier proprement ( lienciement économique- proposition convention de reclassement.....etc.....) le salarié
    et lui verser l'indemnité légale de licenciement , c'est la loi !!!!

    et quant à la prime d'anciennété , il faut voir ce que dit la convention collective mais logiquement la prime d'ancienneté doit apparaître sur le bulletin de paie tous les mois (x % du salaire de base) et après 39 ans d'ancienneté, c'est sûr que ce salarié a le droit à cette prime


    permettez moi de féliciter personnellement votre ami patron pour garder si longtemps un employé (39 ans), ça fait plaisir et si rare d'entendre ceci !!! et permettez moi aussi de lui dire qu'il faut rester correct avec un salarié de valeur comme celui ci et qu'il sache surtout qu'il n'emportera pas l'argent dans sa tombe.
    • Il y a 3 années
    0% 0 votes

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