Licenciement d'une nourrice agréer enceinte?

Question

Nous avons engagé une nounou agrée pour notre fils de 14 mois, en octobre, en decembre elle part 3 semaines en vacances sans nous avoir prevenu a son retour nous la licencions mais sans indiquer le motif( selon la loi nous ne sommes pas obliger pour les nourrice agrer) vivant dans la meme ville nous voulions rester en bon termes.Deux jours avant la date de son licenciement nous recevons un courrier de sa part nous indiquant sa grossesse, et nous accusant de licencier pour cette cause (elle explique nous l'avoir annoncée) Devant de tels mensonges nous n'avons pas voulu remettre notre fils et nous avons continuer la procedure de licenciement. Dernierement nous avons recu une lettre de 9 pages de propos mensongers nous indiquant qu'elle n'avait jamais eu confiance en nous et que nous sommes de mauvais parents et racistes!! un comble! elle nous demande des dommages et interets pour licenciement abusif. A combien peuvent ils se monter? Nous n'etions pas au courant de sa grossesse.

Détails supplémentaires

Elle nous indique qu'elle va lancer une procedure je voulais surtout savoir si quelqu'un savait a combien pouvait se monter les dommages et interet.
Notre avocat nous a expliquer que nous avions aussi des elements de notre cotés (elle n'avait pas a quitter son poste sans nous prevenir) mais il n'a jamais ete confronter a une telle situation donc ne sais pas trop comment cela va finir.

Answer 1

Meilleure réponse - Choisie par les votants

LE JUSTICIER ARRIVE !!
Bon dans ce genre d'affaires il faut être prudent et surtout bien faire les choses.
Pour ce faire, il faut soit prendre un avocat, soit mettre en place une procédure de défense solide en cas de convocation aux prud'hommes, car la personne en face à l'air assez procédurière...
Je suis à votre dispo.

Answer 2

eh bien, bon courage !!
tu vas probablement te retrouver aux prud'hommes

Answer 3

Il y a une procédure au tribunal d'engager ou pas ?? si ce n'est pas le cas, tu n'as rien à payer mais, au vu des problèmes qui se profilent à l'horizon, je serais vous j'irais voir un avocat, ou au prud'homme pour me renseigner.

Answer 4

une chose est certaine, s'il est avéré qu'elle est vraiment enceinte et que la date de son licenciement coincide vraiment avec sa periode de grossesse, il vous sera difficile de vous en sortir. cependant vous pouvez toujours continuer dans la voie que vous avez choisie, à savoir que vous ne le saviez pas. Mais je vous le confirme, rares sont les conseils des prud'hommes qui acceptent de telles allégations.
Préparez-vous donc pour l'affronter dans une procédure qu'elle a déjà préeméditée vu le culot qu'elle manifeste en vous expediant un courrier de 9pages. Vous avez en face de vous une personne de particulière mauvaise foi(partir en vacances sans vous informer!!! vous traiter de racistes : ce qui est desormais à la mode) qui va utiliser toutes les ficelles pour vous faire payer.
Moi je vous conseille de vous rapprocher d'un conseil(avocat ou un conseiller patronal pour vous guider; une précision à ne pas prendre à la légère: le fait de licencier une femme parce que simplement enceinte est une infraction penale. La nourrice peut donc choisir de vous envoyer devant le conseil des prud'hommes ou...devant le tribunal correctionnel.

A mon avis, vous auriez dû mettre dans la lettre de licenciement le motif, même si la loi vous en fait dispense. En ce qui concerne les dommages et intérêts, ça depend de la procédure qu'elle va choisir : si c'est au penal, effectivement vous aurez à supporter non seulement les dommages et interêts qu'elle vous réclamera, mais aussi les amendes dues au tresor. si c'est les prud'hommes qu'elle a choisis, je ne pense pas que vous aurez à payer grand chose, vu le delai trop court de l'emploi.

Answer 5

Quand elle vous a avisé de sa grossesse durant la procédure de licenciement, ça arrêtait la procédure car elle devenait un salarié protégé. C'est là que vous vous êtes mis en tort. Vous auriez du refaire la procédure de licenciemment, en invoquant un motif de faute sans rapport avec son état de grossesse.

ça peut se monter à un minimum de 6 mois de salaire déjà pour le non respect de la procédure de licenciemment. Négociez sans tribunal ...