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loup_blanc1414 loup_bla...
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Questions résolues

Autre question »

Comment résilier mon bail précaire (dérogatoire) de 23 mois bien avant son terme?

J'ai signé ce bail le 15 octobre 2007, il y a 7 mois donc. Mon activité génère bien plus de pertes que de gains, autant arrêter au plus vite...
Le bail ne semble comporter aucune clause particulière quant à la possibilité d'une dédite...
Il stipule "Le bail est consenti pour une durée ferme et maximale de 23 mois".
Dois-je comprendre qu'en cas de désir de ma part de résilier ce bail, je serais OBLIGE de payer l'équivalent de tous les mois restants, soit 23 - 7 = 16 mois??
Merci d'avance pour votre éclairage!
  • Il y a 2 années
mendes by mendes
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Meilleure réponse - Choisie par le demandeur

en droit : durée ferme = impossibilité de résiliation.
un bail commercial comporte de telles clauses mais il est cessible ce que tu n'évoques pas.

quelle est la nature de ce bail ?
  • Il y a 2 années
Évaluation du demandeur :
2 sur 5
Commentaire du demandeur :
OK.

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La question "Comment résilier mon… " a été posée sur Y! Questions/Réponses France

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