De quels crimes de guerre Israel pourrait elle être accusée,?

IPS : De quels crimes de guerre spécifiques Israël est-il accusé ? P.B. : L’interdiction par les Conventions de Genève de procéder à des punitions collectives, de prendre les civils pour cibles ou de faire un usage disproportionné de la force militaire a été systématiquement violée. C’était le cas aussi de... afficher plus IPS : De quels crimes de guerre spécifiques Israël est-il accusé ?

P.B. : L’interdiction par les Conventions de Genève de procéder à des punitions collectives, de prendre les civils pour cibles ou de faire un usage disproportionné de la force militaire a été systématiquement violée. C’était le cas aussi de l’obligation d’Israël, stipulée dans les Conventions de Genève, de fournir des soins médicaux aux blessés. L’usage du phosphore blanc – légal dans certaines circonstances – et des armes « DIME » (Dense Metal Inert Explosive) devient illégal sous la Convention pour certaines armes conventionnelles en raison de la décision par Israël de les utiliser dans des quartiers de fortes densités de populations civiles. Le refus par Israël – et l’Egypte – de reconnaître le droit des civils palestiniens à fuir pour chercher refuge de l’autre côté des frontières de Gaza pourrait également constituer un crime de guerre d’un type nouveau.

IPS : Les accusations sont-elles graves au point de mériter des poursuites judiciaires ?

P.B. : Israël a déjà été accusé de crimes de guerre quasi identiques dans le passé. Il doit être considéré comme un Etat multirécidiviste, ce qui signifie, dans le contexte de la justice criminelle, qu’il ne faut pas accorder à Israël et à ses fonctionnaires le bénéfice du doute en ce qui concerne leurs soi-disant « intentions bienveillantes ». Ce qui devrait probablement signifier d’interdire à Israël l’accès aux instruments de ces crimes, soit la mise en place d’un embargo sur les armes.

L’Assemblée générale pourrait également demander que la Cour internationale de justice émette une opinion d’expert précisant quelles actions peuvent être prises contre un gouvernement, ou des individus, qui violent à répétition les lois sur les crimes de guerre.

IPS : A part un tribunal sur les crimes de guerre, quels autres choix seraient possibles pour juger Israël ?

P.B. : Aujourd’hui il existe beaucoup d’autres choix de lieu et de juridiction pour établir la responsabilité légale pour crimes de guerre. Malgré la juridiction limitée de la Cour pénale internationale (puisqu’Israël n’est pas signataire et puisque le véto étatsunien, inévitable, rend pratiquement impossible une procédure de renvoi du Conseil de sécurité au procureur de la CPI), il serait possible de mettre au défi la CPI d’accepter d’engager une procédure de justice en se fondant sur les droits des Palestiniens de Gaza qui vivent sous occupation et devraient donc avoir accès à la Cour.

L’Assemblée générale pourrait constituer son propre tribunal d’investigation (suivant l’article 22 de la Charte) afin de convoquer des experts légaux, militaires et humanitaires à enquêter sur toute la gamme des allégations formulées (contre les deux parties) lors de la guerre de Gaza.

IPS : Est-il possible que des Etats engagent des procédures judiciaires à l’occasion de déplacement de dirigeants israéliens dans leur pays ?

P.B. : En suivant le « précédent de Pinochet » par lequel l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a été amené au banc des prévenus en Grande-Bretagne, l’idée la plus réaliste serait que des Etats particuliers émettent des mandats contre des fonctionnaires israéliens responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Mise à jour: Les palestiniens pourront vivrent en paix dès qu'Israel aura rendu les territoires occupés illicitement par les colonies juives aggripées sur son territoires ... et dès qu'israel aura regagné ses frontières définitivement ;;;
Mettre à jour 2: ta vidéo est insoutenable, on voit vraiment qu'ils 'ont visé qu'un groupe de civils dont la plupart sont des gosses, qui s'ils vivent ne pourront plus marcher, car leur jambes sont en sang ... et ce qui est visible c'est les soldats ( trois) du hamas qui accourent un moment après pour leur... afficher plus ta vidéo est insoutenable, on voit vraiment qu'ils 'ont visé qu'un groupe de civils dont la plupart sont des gosses, qui s'ils vivent ne pourront plus marcher, car leur jambes sont en sang ... et ce qui est visible c'est les soldats ( trois) du hamas qui accourent un moment après pour leur porter secours... et les encourager ... alors leur dires de boucliers ne tient vraiment pas la route on voit bien que ce sont de simples gens de la rue qui sont visés .... pourriture de soldats j'espère qu'ils trouveront une mort pire que celle qu'ils donnent!
Mettre à jour 3: Kawababa : ce que font les gas du hamas ne te regarde pas, en israel dans l'année il y a eu 4.OOO mort dans l'année par accident de voiture... alors tes 8 mort israéliens sont noyés dans les civils morts palestiniens ... tu ne crois pas? le hamas des résistants contre l'occupation de ton régime... afficher plus Kawababa : ce que font les gas du hamas ne te regarde pas, en israel dans l'année il y a eu 4.OOO mort dans l'année par accident de voiture... alors tes 8 mort israéliens sont noyés dans les civils morts palestiniens ... tu ne crois pas? le hamas des résistants contre l'occupation de ton régime pourri ... j'espèrequ'il se tiennent pret à continuer, c'est la seule force de ces pauvres palestiniens!
Mettre à jour 4: andré : les israéliens démolissent les maisons des palestiniens, prennent leurs terre pour construire leur merde de colonies juives en cisjordanie ... tu veux que je te dise ce que je pense du hamas ... ce sont des gens valeureux qui sont des résistants courageux qui donnent leurs vies à " découvert "... afficher plus andré : les israéliens démolissent les maisons des palestiniens, prennent leurs terre pour construire leur merde de colonies juives en cisjordanie ... tu veux que je te dise ce que je pense du hamas ... ce sont des gens valeureux qui sont des résistants courageux qui donnent leurs vies à " découvert " alors que les israéliens sont des lâches qui usent de leur forces pour voler de pauvres gens ... dommage que les palestiniens n'aient pas d'armements, vous ne seriez pas fiers devant leur détermination!
12 réponses 12