Israel sur le banc des accusés ?

Israël sur le banc des accusés Par Ray Archeld pour Guysen International News Mardi 10 mars 2009 à 10:50 La Cour pénale internationale pourrait poursuivre Israël après son offensive à Gaza en brandissant notamment le crime de guerre comme chef d’accusation. Outre le fait qu’Israël avance l’argument d’avoir opéré... afficher plus Israël sur le banc des accusés
Par Ray Archeld pour Guysen International News
Mardi 10 mars 2009 à 10:50
La Cour pénale internationale pourrait poursuivre Israël après son offensive à Gaza en brandissant notamment le crime de guerre comme chef d’accusation. Outre le fait qu’Israël avance l’argument d’avoir opéré de façon défensive, d’autres complications juridiques, cette fois, pourrait entraver l’initiative de la cour.

La Cour pénale internationale, envisage d’enquêter sur Israël pour crimes de guerre après son intervention à Gaza. Pour l’heure il ne s’agit que d’une possibilité. Mais le procureur de la CPI, l'Argentin Luis Moreno Ocampo, ne l’a pas écarté.

Des investigations qui seraient lancées sur la base de plaintes déposées devant la Cour au mois de janvier, par Ali Khashan, le ministre de la Justice de l'Autorité palestinienne qui accuse Israël d'avoir fait usage d'obus incendiaires au phosphore blanc.

Premier obstacle juridique, ces bombes sont tolérées par le droit international, de nombreuses puissances occidentales en font usage
.
Mais les poursuites ne s’arrêtent pas là, la CPI a reçu 213 demandes d'intervention.

En tout 162 associations représentées par un collectif international de 24 avocats ont saisi le procureur pour l’ouverture d’une enquête pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
Et la pression se poursuit. Sur Internet, circulent actuellement des dizaines de pétition en ligne qui appellent à se joindre aux demandes d’investigations.

Seulement voilà, ces requêtes se basent sur l’article 15.1 du Traité de Rome instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye. Un traité que n’a pas signé Israël. Jusqu’ici, le bureau du procureur n'a donc pu donner suite aux demandes.

Ocampo envisage tout de même la possibilité de lancer des investigations sur la base de la plainte de l'Autorité palestinienne, ce qui constituerait, et c’est un obstacle juridique supplémentaire, un précédent historique puisque l’Autorité palestinienne n'a jamais été considérée comme un Etat indépendant par un organisme international.

Enfin, le ministère des Affaires étrangères israélien, tient à rappeler que les opérations à Gaza ont été menées dans un but défensif. Pour mettre fin à des missiles terroristes, qui visent expressément des civils israéliens, depuis près de 10 ans

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tiens malgré leurs arguments ils ont l'air d'avoir la pétoche tout de même ? et ils reconnaissent qu'ils ont employés des armes illicites !!
Mise à jour: angelguy : rien ne t'obliges à me lire, et encore moins à me répondre . désolée!
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