Échange "troc" de véhicules entre particuliers est ce légal ? Cela ce fait il régulièrement ?

Bonjour j'ai une question que je me pose, vous pourrez peut être m'aider, la vente de véhicules entre particuliers est autorisée avec bien sûr certaines règles à respecter. Mais je me demande si l'échange de véhicules est autorisé, par exemple si je possède une voiture familiale et que mon voisin possède une citadine, qu'il voudrait faire échange cela peut être possible ? Si oui dans ce cas que faut il inscrite sur la carte grise barrée ?

7 réponses

Évaluation
  • Philou
    Lv 7
    Il y a 1 mois

    C'est comme deux ventes, changements de propriétaires donc changements de cartes grises.

  • Pierre
    Lv 7
    Il y a 1 mois

    Du point de vue légal, c'est deux ventes liées. Chacun des propriétaires fait comme si c'était une vente normale. 

  • Anonyme
    Il y a 1 mois

    cédé à titre gratuit

  • Il y a 1 mois

    C'est comme une vente, d'un point de vue légal. les véhicules échangés ont une certaine valeur, donc échanger de voiture, c'est comme acheter le véhicule de l'autre au prix que vaut la sienne propre.

    Donc, normalement, sur la carte grise, il faut inscrire "Vendu le (date du jour de l'échange)".

    C'est sur les actes de vente des véhicules qu'il faut renseigner que c'est un échange (là où ils demandent le montant)

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  • Anonyme
    Il y a 1 mois

    c'est pas toujours facile, on en tient un bon là.... la vache qui rit elle rit pas vraiment elle est obligée.  Merci pour vos réponses.

  • Il y a 1 mois

    il faut cocher la bonne case sinon tu mets un chiffre  ridicule et tu as un  redressement des impôts

  • Kait.
    Lv 7
    Il y a 1 mois

    Tu mets sur la carte grise "cédé à titre gratuit".

    Pas plus, mais tu dois aussi avoir un contrôle technique pour refaire ta carte grise à ton nom.

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